LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION
D'UN ACTE DE MARIAGE
une demande de transcription (cf modèle ci-joint) signée par le conjoint français
la justification de la nationalité française par l'un des documents suivant :
- une photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité française
- une photocopie recto-verso de la déclaration d'acquisition ou de réintégration de la
nationalité française
- une photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation
ou à défaut :
- une photocopie du certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance
compétent
une copie intégrale en original (et non la simple photocopie) de votre acte de mariage
étranger délivré par la mairie du lieu de l'évènement, au vu du registre et non pas du
livret de famille. Cette copie portera mention, le cas échéant, du divorce
la photocopie de votre livret de famille algérien
une copie intégrale en original des actes de naissance de chacun des époux. En cas de
précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement
comporter les mentions de mariage(s) et de divorce(s).
l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie
(uniquement si le mariage a été célèbré après le 31 Août 1993) :
* la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure votre acte de mariage, célébré
devant l’officier de l’état civil ou le notaire, revêtu de la signature de chacun des époux
* tout autre document de nature à établir la présence du conjoint français (photocopie du passeport,
billet d'avion ou de bateau, précisant les dates lisibles d'entrée et de sortie d'Algérie)
Tous ces documents sont indispensables. S'ils n'ont pas été rédigés en français, ils devront
obligatoirement être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Votre dossier complet doit être adressé UNIQUEMENT par courrier à :
CELLULE ETAT CIVIL CONSULAIRE D'ALGERIE
Boite Postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
( 02.51.77.28.30
P.S. : Faute d'être en possession de TOUTES les pièces, nous ne pourrons traiter votre dossier.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français
________________________________
Je, soussigné(e)................................................
époux(se) de ...................................................
domicilié(e) à..................................................
téléphone........................................................
demande la transcription de mon acte de mariage.
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Je certifie sur l’honneur :
I- avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le.......................................à..................................................
II- Cochez, ci-après, les cases correspondantes à votre situation et à celle de votre conjoint
¨ qu’il s’agit pour moi d’une première et unique union
o qu’il s’agit pour mon époux(se) d’une première et unique union
¨ que mon union précédente a été dissoute.
¨ que l’union précédente de mon époux(se) a été dissoute
A ........................................ le...........................................
Signature obligatoire du conjoint français
(le cas échéant, signature en français et en arabe)
à N.B. Joindre une photocopie d’un document officiel français ou algérien
(carte nationale d’identité ou passeport)
voici le lien
http://www.ambafrance-dz.org/IMG/tr_mariage.doc
Mar 23 Jan - 23:50